GES-INFO N°14 : LOI POUR UNE SÉCURITÉ GLOBALE

Le mois d’avril dernier, la Loi pour une sécurité globale préservant les libertés a été adoptée par le Parlement. Alors, que faut-il en retenir ?

Pour répondre à cette question, le GES a réalisé une synthèse et un calendrier de mise en œuvre afin d’avoir une lecture synthétique de chaque article, environ une vingtaine, modifiant le livre VI du code de la sécurité intérieure.

Pour en savoir plus, cliquez ici : https://ges-securite-privee.org/ges-info/ges-info-n14-loi-pour-une-securite-globale